Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITAL DOC IMMO
M. Claude-Olivier BONNET

Numéro de dépôt :
3970874
Date de dépôt :
22/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2022
DIGITAL DOC IMMO de Claude-Olivier BONNET

Présentation de la marque DIGITAL DOC IMMO

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2012 par monsieur Claude-Olivier BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL DOC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

La marque DIGITAL DOC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL DOC IMMO est expirée depuis le 22 décembre 2022.

Claude-Olivier BONNET a également déposé les autres marques suivantes : Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière , l'Excellent réseau , LE PARFAIT AGENT , DIGIPI , LA ROSE DES VENTES , PRO-ACTIF HABITAT , L'Excellent Agent , Luxe of World , DIGITAL IMMO , DIGITAL DOC.IMMO


M. Claude-Olivier BONNET - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


M. Claude-Olivier BONNET - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 29 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°788018 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-05-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).